Protection des données personnelles

La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont primordiales pour nous. Elles sont traitées comme strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services.

• Vos droits : nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer simplement.
• Vos choix : vous pouvez à tout moment arrêter nos communications ou en changer la fréquence.
• Nos prestataires : nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient eux aussi engagés dans la protection des données.

Le responsable de traitement est Roussille Gestion, exerçant sous le nom commercial Roussille Assurances, SARL au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 402 042 972, dont le siège est situé 1 allée Catherine de Bourbon, 64000 Pau, représentée par M. Alexandre Roussille, gérant. Roussille Gestion est courtier en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 000 471.

Délégué à la protection des données

dpo@roussille-assurances.com

Par courrier

Roussille Assurances (DPO)
1 allée Catherine de Bourbon
64000 Pau

Nous traitons vos données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toute information sur la protection des données, vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne, données de localisation, etc.

Traitement

Toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.

Responsable de traitement

L’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant

L’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, sur ses instructions.

Site

Le site internet de Roussille Assurances, qui permet d’obtenir des informations sur l’assurance et sur nos services, et de demander à être contacté.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède au site.

Comment nous les recueillons

• depuis le site, notamment nos formulaires ;
• par courrier, électronique ou papier ;
• lors de la souscription d’un contrat ;
• lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’un rendez-vous.

Nos formulaires indiquent les champs obligatoires, marqués d’un astérisque : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Du fait de nos obligations, nous devons aussi vérifier l’exactitude de certaines données, et pouvons vous solliciter à cette fin.

Si vous êtes une personne physique

Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, et toute information liée au produit ou au service étudié ou souscrit, nécessaire à la gestion des mesures précontractuelles, du contrat, de son suivi et de la relation client.

Si vous représentez une entreprise

• nom, prénom, qualité, adresse e-mail et téléphone mobile du représentant légal ou de l’interlocuteur ;
• dénomination sociale, extrait K-bis, numéro SIREN, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective ;
• contrats d’assurance en cours, relevés de sinistralité, chiffres clés de l’activité, et les échanges avec nos services.

Lorsque vous naviguez sur le site

Données techniques et de navigation : pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil et de navigateur. Les données de mesure d’audience ne sont recueillies qu’avec votre accord (voir Cookies et mesure d’audience).

Données sensibles

Certains contrats (santé et prévoyance collectives) ou certains sinistres (dommages corporels) peuvent impliquer des données de santé. Nous ne les traitons que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, avec votre consentement explicite ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (article 9 du RGPD), et leur accès est réservé aux seules personnes qui en ont besoin.

Nous traitons vos données afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD.

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux. Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Pendant l’archivage, les données ne servent plus à la gestion courante et leur accès est limité aux personnes habilitées. Les données utilisées pour nos statistiques sont anonymisées : elles ne permettent plus de vous identifier.

Pour répondre à ses obligations légales, Roussille Gestion met en œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et à l’application des sanctions.

TRACFIN, l’autorité de contrôle et l’autorité de sanctions peuvent être destinataires d’informations, y compris de données personnelles, à cette fin. Ces données, ainsi que les données relatives aux opérations réalisées, sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation.

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

• Nos services internes : comptabilité, ressources humaines, service client, conformité, chacun pour ce qui le concerne.
• Nos partenaires, pour l’exécution de votre contrat : compagnies d’assurances, courtiers, courtiers grossistes, gestionnaires de contrats et mandataires d’intermédiaire en assurance.
• Les experts et prestataires d’intervention que nous mandatons pour la gestion d’un sinistre.
• Nos sous-traitants, qui agissent uniquement pour notre compte et sur nos instructions : l’hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse), le prestataire de conception et de maintenance du site (AKT Digital), nos prestataires de messagerie, de bureautique et de sauvegarde informatique, nos prestataires d’envoi de courrier postal, et, si vous l’acceptez, Google pour la mesure d’audience.
• Les autorités administratives et judiciaires, TRACFIN le cas échéant, et nos conseils si nous devions défendre nos droits en justice.

Nos relations avec nos sous-traitants sont encadrées par contrat, conformément à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’Union européenne. Deux situations font exception :

• Hébergement du site : il est assuré en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l’Union.
• Google Analytics : les données de mesure d’audience, recueillies uniquement avec votre accord, peuvent être transférées aux États-Unis, vers Google LLC. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si un autre prestataire devait traiter vos données hors de l’Union européenne, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : sécurité physique de nos locaux, sécurité de nos systèmes informatiques contre les accès extérieurs, connexion chiffrée au site, sauvegardes, et accès limité aux seules personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance.

• Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : ce n’est pas un droit général ; il s’applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement, ou que le traitement est illicite.
• Droit à la limitation : vos données sont alors conservées mais ne peuvent plus être utilisées, sauf exceptions.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur le contrat.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, sauf motifs légitimes et impérieux ; et, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
• Directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès. À défaut, nous répondons aux demandes des héritiers dans les limites prévues par la loi.

Comment les exercer

Écrivez à dpo@roussille-assurances.com ou par courrier à Roussille Assurances (DPO), 1 allée Catherine de Bourbon, 64000 Pau. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, par exemple une pièce d’identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/cnil-direct.

Démarchage téléphonique

Si vous êtes un particulier et ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Les cookies que nous utilisons

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, service fourni par Google Ireland Limited, pour connaître la fréquentation du site : pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil, localisation approximative. Ces statistiques nous servent à améliorer le site ; elles ne sont pas utilisées pour vous identifier ni à des fins publicitaires. Les données sont conservées 14 mois dans Google Analytics.

Selon Google, Google Analytics n’enregistre ni ne conserve les adresses IP des utilisateurs situés dans l’Union européenne, et collecte leurs données par des serveurs situés dans l’Union avant de les transmettre pour traitement.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google.

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